Politique de paiement

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Informations sur le vendeur

TRANS MODAL PARTENAIRES

📍 17 Rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, France

SIREN : 412 539 751

SIRET : 412 539 751 00047

RCS Nanterre : 412 539 751

TVA intracommunautaire : FR48412539751

Téléphone : +33 6 85 25 29 98

E-mail : sales@tmpcontainers.com

Site Internet : https://tmpcontainers.com

2. Moyens de paiement acceptés

TRANS MODAL PARTENAIRES accepte les moyens de paiement suivants :

  • Virement bancaire (mode de paiement principal)
  • Paiement bancaire SEPA
  • Autres moyens de paiement pouvant être proposés lors de la validation de la commande.

Les coordonnées bancaires sont communiquées uniquement après validation de la commande ou de l’émission d’un devis.

3. Conditions de paiement

La commande est considérée comme ferme après :

  • l’acceptation du devis ou de la commande par le client ;
  • la réception du paiement selon les conditions convenues.

Selon le type de produit et le montant de la commande, un acompte peut être demandé avant le lancement de la préparation ou de la fabrication.

Le solde restant est exigible avant l’expédition ou selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

4. Confirmation du paiement

Une confirmation est adressée au client dès réception du paiement.

La préparation de la commande débute uniquement après validation du règlement.

5. Sécurité des paiements

Toutes les informations relatives aux paiements sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les paiements sont effectués sur le compte bancaire officiel de TRANS MODAL PARTENAIRES indiqué sur les documents commerciaux (devis ou facture).

Nous recommandons aux clients de toujours vérifier les coordonnées bancaires figurant sur les documents officiels avant d’effectuer un virement.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande.

Elle comprend notamment :

  • les coordonnées du vendeur ;
  • le détail des produits commandés ;
  • les frais de livraison applicables ;
  • le montant de la TVA lorsque celle-ci est applicable ;
  • le montant total TTC.

7. Paiements internationaux

Les clients situés dans un autre pays de l’Union européenne peuvent régler leur commande par virement bancaire international (SEPA).

Les éventuels frais bancaires facturés par l’établissement du client restent à sa charge, sauf accord contraire.

8. Défaut ou retard de paiement

En l’absence de réception du paiement dans le délai indiqué sur le devis ou la facture, TRANS MODAL PARTENAIRES se réserve le droit :

  • de suspendre la préparation de la commande ;
  • de reporter la livraison ;
  • d’annuler la commande après information du client.

9. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû conformément à notre Politique de remboursement ou au droit applicable, celui-ci est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les remboursements sont réalisés dans les meilleurs délais après validation du dossier.

10. Contact

Pour toute question concernant un paiement ou une facture, veuillez contacter :

TRANS MODAL PARTENAIRES

17 Rue de Longchamp

92200 Neuilly-sur-Seine

France

Téléphone : +33 6 85 25 29 98

E-mail : sales@tmpcontainers.com

Site Internet : https://tmpcontainers.com