Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne applicable, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier ou par e-mail, avant l’expiration du délai de rétractation.

Coordonnées de contact :

TRANS MODAL PARTENAIRES
17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

📞 +33 6 85 25 29 98

📧 sales@tmpcontainers.com

2. Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, TRANS MODAL PARTENAIRES remboursera les sommes dues conformément à la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition lorsque celle-ci est requise.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

3. Retour des produits

Le client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

Le produit doit être :

  • complet ;
  • dans son état d’origine ;
  • non utilisé au-delà des manipulations nécessaires à la vérification de ses caractéristiques ;
  • accompagné de tous les accessoires, documents et emballages lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à TRANS MODAL PARTENAIRES.

4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

  • conteneurs fabriqués selon les spécifications du client ;
  • conteneurs aménagés ou transformés sur demande ;
  • produits personnalisés ;
  • biens confectionnés sur mesure ;
  • produits qui, après livraison, ont été modifiés, installés ou incorporés de manière permanente.

5. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de :

TRANS MODAL PARTENAIRES
17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

E-mail : sales@tmpcontainers.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

  • Numéro de commande :
  • Produit concerné :
  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Nom du client :
  • Adresse :
  • Téléphone :
  • E-mail :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier)

6. Informations complémentaires

Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation, notre service client est à votre disposition :

📞 +33 6 85 25 29 98

📧 sales@tmpcontainers.com

Nous nous engageons à traiter chaque demande dans les meilleurs délais, conformément à la législation applicable.