Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://tmpcontainers.com exploité par TRANS MODAL PARTENAIRES.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Éditeur du site

TRANS MODAL PARTENAIRES

17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

SIREN : 412 539 751

SIRET : 412 539 751 00047

TVA intracommunautaire : FR48412539751

RCS Nanterre : 412 539 751

Téléphone : +33 6 85 25 29 98

E-mail : sales@tmpcontainers.com

Site Internet : https://tmpcontainers.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée à une opération de maintenance, à un cas de force majeure ou à tout événement indépendant de la volonté de TRANS MODAL PARTENAIRES.

L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
  • fournir des informations exactes lors d’une demande de devis ou d’une commande ;
  • ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.

5. Produits et services

Le site présente des informations relatives aux conteneurs maritimes ISO, conteneurs de stockage, conteneurs aménagés ainsi qu’aux services de transport, de logistique et de stockage proposés par TRANS MODAL PARTENAIRES.

Les informations, photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Compte client

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, documents, graphismes et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TRANS MODAL PARTENAIRES est interdite.

8. Responsabilité

TRANS MODAL PARTENAIRES met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions ;
  • d’une interruption temporaire du service ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • de dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un accès non autorisé.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers.

TRANS MODAL PARTENAIRES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies, accessibles depuis le site.

11. Modification des CGU

TRANS MODAL PARTENAIRES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles du droit français et européen.

14. Contact

TRANS MODAL PARTENAIRES

📍 17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

📞 +33 6 85 25 29 98

📧 sales@tmpcontainers.com

🌐 https://tmpcontainers.com