Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet

La présente Politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles TRANS MODAL PARTENAIRES procède au remboursement des produits vendus sur le site https://tmpcontainers.com.

2. Conditions de remboursement

Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

  • exercice valable du droit de rétractation conformément à la législation applicable ;
  • produit livré non conforme à la commande ;
  • produit reçu endommagé lors du transport ;
  • annulation de la commande par TRANS MODAL PARTENAIRES en raison d’une indisponibilité du produit ;
  • toute autre situation prévue par la réglementation applicable.

Chaque demande est examinée individuellement par notre service client.

3. Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée à :

E-mail : sales@tmpcontainers.com

La demande doit comprendre :

  • le numéro de commande ;
  • le nom du client ;
  • le motif de la demande ;
  • des photographies du produit lorsque cela est nécessaire.

4. Vérification de la demande

Avant tout remboursement, TRANS MODAL PARTENAIRES peut demander le retour du produit ou des éléments justificatifs afin de vérifier le bien-fondé de la demande.

Le remboursement ne pourra être effectué qu’après validation du dossier.

5. Délai de remboursement

Lorsque la demande est acceptée, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours conformément à la réglementation applicable.

Ce délai peut courir à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition lorsque celle-ci est exigée.

6. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.

7. Produits exclus du remboursement

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement ne pourra être accordé pour :

  • les conteneurs fabriqués sur mesure ;
  • les conteneurs aménagés selon les spécifications du client ;
  • les produits personnalisés ;
  • les produits ayant été modifiés ou utilisés après leur livraison ;
  • les produits retournés incomplets ou détériorés du fait du client.

8. Frais de livraison

Les frais de livraison initiaux de 250,00 € TTC sont remboursés uniquement lorsque la législation applicable l’impose ou lorsque le remboursement résulte d’une erreur imputable à TRANS MODAL PARTENAIRES (produit non conforme, erreur de livraison ou produit défectueux).

Les frais engagés par le client pour le retour du produit restent à sa charge, sauf si le retour est motivé par une erreur de TRANS MODAL PARTENAIRES ou un défaut du produit.

9. Contact

Pour toute question concernant un remboursement, contactez notre service client :

TRANS MODAL PARTENAIRES

📍 17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine – France

📞 +33 6 85 25 29 98

📧 sales@tmpcontainers.com

🌐 https://tmpcontainers.com