Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de conteneurs ISO, conteneurs de stockage, conteneurs aménagés et services associés proposées par TRANS MODAL PARTENAIRES via le site https://tmpcontainers.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

TRANS MODAL PARTENAIRES

17 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Téléphone : +33 6 85 25 29 98

E-mail : sales@tmpcontainers.com

SIREN : 412 539 751

SIRET : 412 539 751 00047

TVA intracommunautaire : FR48412539751

RCS Nanterre : 412 539 751

3. Produits

TRANS MODAL PARTENAIRES commercialise des conteneurs maritimes ISO, des conteneurs de stockage, des conteneurs aménagés, des équipements associés ainsi que des solutions de transport et de logistique.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un report de livraison.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être affichés TTC ou HT selon la réglementation applicable.

Le prix total de la commande, incluant les frais de livraison, est communiqué avant la validation définitive de la commande.

6. Commande

Toute commande devient définitive après :

validation de la commande par le client ;
acceptation de la commande par TRANS MODAL PARTENAIRES ;
réception du paiement ou de l’acompte convenu.

TRANS MODAL PARTENAIRES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations incomplètes ou de litige antérieur.

7. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande.

La préparation de la commande débute uniquement après confirmation de la réception des fonds.

8. Livraison

TRANS MODAL PARTENAIRES assure la livraison principalement en Autriche ainsi que, sur demande, dans d’autres pays de l’Union européenne.

Les frais de livraison sont forfaitaires et fixés à 250,00 € TTC par commande pour toute livraison en Autriche. Ce montant est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Autriche ou nécessitant des moyens logistiques spécifiques, un devis personnalisé sera communiqué avant la confirmation de la commande.

Le délai moyen de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement et sous réserve de la disponibilité du produit.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement d’une indemnité, sauf disposition légale contraire.

Le client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison aux véhicules de transport et au matériel de déchargement. Si des contraintes d’accès non signalées entraînent des coûts supplémentaires, ceux-ci pourront être facturés au client après information préalable.

Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client ou à son représentant.

9. Réception des marchandises

Le client doit contrôler l’état du produit lors de la livraison.

Toute anomalie ou dommage apparent doit être inscrit sur le bon de livraison et signalé par écrit dans les meilleurs délais.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne applicable, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou aménagés selon les spécifications du client, conformément aux exceptions prévues par la loi.

11. Retour et remboursement

Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine.

Après vérification, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de livraison ou produit défectueux imputable à TRANS MODAL PARTENAIRES.

12. Échange

Les échanges sont acceptés sous réserve de disponibilité des produits et après validation par notre service commercial.

13. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation ;
d’un défaut d’entretien ;
de modifications effectuées par le client ou un tiers ;
de l’usure normale.

14. Responsabilité

TRANS MODAL PARTENAIRES ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, documents et éléments graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.